Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes, 36ème session

Merci Monsieur le Président,

Nous remercions l’OMPI d’avoir oeuvré pour le présent comité et pensons que *la 36ème session de ce comité important qu’est le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes trouvera un consensus des Etats en matière de protection des organismes de radiodiffusion et notamment sur les personnes ayant d’autres handicaps. La Health and Environment Program (HEP), ONG camerounaise basée au Cameroun et en Suisse s’intéresse au plus haut point à la protection de la propriété intellectuelle de ses membres.

Entre autre, nous constatons que pendant que le développement technologique s’accélère dans les pays riches, les législations nationales sur les droits d’auteur dans les pays en développement se modernisent plus ou moins au ralenti.

Monsieur le président, il est urgent que ce comité réponde aux questions en suspens afin d’assurer au mieux la protection des droits d’auteur et nous espérons ainsi la tenue prochaine d’une conférence diplomatique.

*La 36e session du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes se tient depuis ce lundi 28 mai et ce jusqu’au 1er juin 2018 à Genève avec la participation de Madeleine Scherb,  présidente de Health and Environment Program.

Créer de la monnaie ex nihilo sans jeu d’écriture est-il du ressort d’une banque centrale? Un regard sur l’initiative monnaie pleine

Une licence bancaire permet de créer l’argent par l’émission de crédits: c’est ce qu’on entend par création monétaire ex nihilo (en partant de rien, du néant). Tout part de l’idée que la banque accorde des prêts (en termes d’argent) à des particuliers et peut même s’approprier des actifs de ces derniers avant que la monnaie n’entre en circulation dans l’économie.

Que veut l’initiative monnaie pleine? C’est le fait que la monnaie scripturale sur les comptes de particulier en banque soit créée exclusivement par la Banque nationale suisse (BNS). En ce moment-là, les banques commerciales ne pourraient plus créer de l’argent en accordant des crédits. Par ailleurs, la BNS devrait mettre en circulation « sans dette » – à savoir sans contrepartie – l’argent nouvellement émis en l’attribuant directement à la Confédération, aux cantons ou à la population. Par ce système dit de monnaie pleine, l’initiative vise à mieux protéger l’argent de la clientèle bancaire et à prévenir les crises financières selon les initiants de monnaie pleine. Rappelons que la crise financière. mondiale de 2008 a été accompagnée du fort endettement et privé de nombreux pays, d’où le fondement même de cette initiative.

Or, en théorie économique, la base de tout raisonnement repose sur la loi des débouchés de Jean-Baptiste Say (1767-1832) à savoir l’offre crée sa propre demande. Ce qui signifie que la vente d’un produit permet de faire une offre pour un autre produit, d’un prix équivalent, ce qui est évidemment incontestable.Prenons par exemple quelqu’un qui veut acheter une maison et qui a une assurance et n’a pas les moyens de s’en procurer. Il demandera à sa banque de lui accorder un prêt qu’il pourra rembourser ou pas.
Quid des dépôts bancaires?

La. monnaie scripturale constitue les dépôts bancaires dans les comptes courants. La possession de monnaie par un titulaire de compte est matérialisée par une écriture comptable. Ces écritures longtemps tenues dans des registres sont maintenant gérées par informatique. Ils forment l’essentiel de la masse monétaire, très loin devant les billets et les pièces (environ 90 % de la masse monétaire).

La monnaie scripturale est créée par les banques commerciales (« les crédits font les dépôts ») ; contrairement aux pièces et billets créés par la banque centrale. Cette monnaie scripturale circule entre les agents économiques sous forme de virement d’un compte à un autre grâce à des moyens de paiement, à l’instar des cartes de paiement, les virements ou les chèques.

La notion d’État et nation est née au XIXe siècle lorsqu’ apparaît le principe des nationalités. Ce principe signifie qu’à chaque nation doit correspondre un État.
On parle de dépôt, mais, dans la pratique, l’argent déposé peut être prêté par la banque sans l’avis du déposant. En cas de faillite les dépôts sont perdus, sous réserve e la garantie donnée par les états.

Le Oui à l’initiative Monnaie Pleine veut dire qu’aujourd’hui 90% de notre argent est créé par les banques privées et que l’émission monétaire se ferait uniquement par la Banque nationale. Certains pensent que les avoirs en banques ne sont que des promesses que les banques ne tiendront pas en cas de crise bancaire et souhaitent ainsi avoir de l’argent sûr. Sur ce, ils prônent une monnaie pleine et souhaitent que la Banque nationale couvre tous les aspeçts de la politique monétaire, mais est-ce vraiment possible?

Comité de développement et de propriété intellectuelle (CDIP) – 32ème session

Du 14 au 18 mai 2018, se tient à Genève le Comité du développement et de la propriété intellectuelle. La fourniture de l’assistance technique est au coeur de la mise en oeuvre du plan d’action pour le développement. Notre présidente Madeleine Scherb y prend part. Un éventail d’activités (diverses formes d’assistance technique) pour les besoins des états membres adaptés à leurs situations spécifiques de façon stratégique sont définies.

Il est important de savoir que l »assistance technique aide les pays membres de l’OMPI (organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) à créer des activités bénéficiant aux nombreux pays en développement. Par exemple les cours de formation en matière de dépôts de demande des brevets . La Chine en a fait mention et se dit prête à fournir de l’assistance technique aux autres pays en développement dans la mesure de ses capacités. L’accent est mis sur l’égalité homme-femme dans les procédures suivies.

Depuis 2007, l’OMPI joue un rôle remarquable à cet effet. Elle élabore des projets entrant dans les besoins des états membres. Son engagement se fonde sur sa contribution aux objectifs de développement durables fixés en 2015. Les demandeurs que sont les pays en développement sollicitent l’assistance technique et le transfert de technologie. L’agenda des 45 recommandations des Nations Unies pour le développement doit être accompagné par des objectifs de développement durables (ODD) associés eux-mêmes aux outils appropriés. Les questions à examiner pendant la 21ème session du CDIP sont entre autres le renforcement des capacités, des activités des offices de propriété intellectuelle, la sensibilisation à la communication, les équilibres dans les écosystèmes de l’innovation et la manière pour l’OMPI de façonner les projets sur le plan d’action pour le développement. De nombreux membres en ont bénéficié. En outre, l’Académie de l’OMPI propose des formations variées. Pour en tirer avantage, les pays africains demandent la tenue d’une conférence bi-annuelle du développement et la propriété intellectuelle.

Il y a eu des actions multiples pendant six sessions du Comité donc le document CDIP 21/9 sur le choix des consultants chargés de l’assistance technique. Le cadre général concernant la sélection des candidats respecte les contrats individuels définis dans le contrat ordinaire du personnel et du budget de l’OMPI selon les participants. Toutes les recommandations de la 18ème session du CDIP avaient été prises en compte et mis en oeuvre. Les pratiques actuelles sont transparentes et équilibrées. La procédure de sélection n’alourdit pas la procédure. Elle permet en effet d’identifier les spécialistes et l’OMPI est encouragée à mettre la liste des consultants à jour. L’assistance technique se fait en fonction des besoins et des exigences des états membres, par conséquent, le choix du meilleur candidat et de la protection des intérêts de l’organisation entrent en ligne de compte.

Le groupe africain par la voix du Maroc félicite les pratiques suivies du choix des consultants, la conformité des recommandations effectuée par le Secrétariat du point 6 s’agissant du plan d’action pour le développement. Il se pose néanmoins la question de savoir comment détecter d’éventuels conflits d’intérêts.

Il n’en reste pas moins que la justice sociale et la durabilité de l’environnement sont des facteurs clés du développement a martelé le représentant du Brésil.

Le comité du développement et de la propriété intellectuelle

Madeleine Scherb aux travaux du Comité intergouvernemental de l’OMPI dès sa création

Le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles ou folklore a été créé en septembre 2000. La présidente de « Health and Environment Program », Madeleine Scherb invitée par l’OMPI a ainsi assisté à la première session dudit Comité.

Quel était le but des travaux du Comité intergouvernemental, composé des Etats membres et des organisations non gouvernementales avec statut d’observateur? Il avait été question d’élaborer un traité international contraignant pour les 191 Etats membres de l’OMPI.

Qu’en est-il aujourd’hui, 18 ans après la création de ce Comité?

Le traité repose sur la base du consensus dégagé entre les Etats membres de l’OMPI. Les ONGs font des propositions, pour qu’elles soient valables, il faut l’appui d’un Etat au minimum. La notion de « peuple autochtone » est entre crochets ainsi que plusieurs autres questions. Par conséquent, il n’y a toujours pas de texte définitif prêt en vue d’une éventuelle adoption du traité et ceci pour diverses raisons à savoir:

  • La nature de l’instrument à adopter, qu’il soit contraignant pour les Etats membres ou simplement fournir des directives générales et donc non contraignant;
  • les objectifs, la portée et l’objet de l’instrument; s’il faut prévoir une obligation d’exiger des demandeurs de droits de propriété intellectuelle qu’ils divulguent la source ou l’origine des connaissances traditionnelles qu’ils ont utilisées pour développer leur invention ou d’autres travaux de création;
  • s’il faut imposer des sanctions, y compris la révocation des droits de propriété intellectuelle si l’obligation de divulgation n’est pas respectée; et s’il faut exiger l’utilisation de bases de données pour compléter ou remplacer l’exigence de divulgation.
  • L’hypothèse sous-jacente à ces approches est que les informations à divulguer ou contenues dans les bases de données pourraient être utilisées par les parties prenantes concernées pour exiger un partage des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles liées à l’information.

En conclusion, Il devient urgent de combler les lacunes dans le texte actuel de l’instrument international qui est assez long, contient de nombreuses duplications et avec trop de crochets placés autour de diverses dispositions indiquant des divergences dans les positions des délégués. Réduire le nombre de parenthèses grâce à un effort déterminé de consensus, fusionner des idées et des thèmes, éliminer les doublons et réorganiser les dispositions permettrait d’aboutir à un texte plus simple, plus clair et plus cohérent et donc adapté à un traité international.

Madeleine Scherb en compagnie de l'inventeur béninois A. M. Toni

Madeleine Scherb en compagnie de l’inventeur béninois A. M. Toni

Madeleine Scheb, présidente de Health and Environment Program au WSIS 2018

Notre présidente a pris part au sommet mondial de la societé de l’information (SMSI) du 19 au 23 mars 2018
-WSIS 2018- World Summit on Information Society)

En photo de gauche à droite Madeleine Scherb, le SG de l’UIT, le Ministre d’État chargé des Affaires juridiques des Bahamas et le Vice-Secrétaire général de l’UIT:

 

 

Refugees in Africa

Refugees human rights crisis

Refugees in Africa: Presented by Dr Madeleine Scherb, President of Health and Environment Program, NGO with a special consultative status with the united Nations, www.health-environment-program.org
14 March 2018, Human Rights Council / 37th session

The African population of 54 states has nearly doubled in the past 25 years (currently 1.2 billion) and is expected to double by 2050, according to UN forecasts.

Sub-Saharan Africa is the home of more than 26 percent of refugees worldwide. Out of a total of 21,3 million refugees, 4,41 million are there. Ethiopia is the 5th host country, followed by Kenya (6th), Uganda (8th), DR Congo (9th), and finally Chad (10th) compared to the world rankings. Cameroon is not among the list of the ten countries that host the most refugees, but of course we also have a lot of refugees compared to our population of 23,44 million. They come mainly from Central Africa, Chad and Nigeria. They are fleeing wars in these three states.

In 2016, the continent of Africa was the home of nearly 30 percent of the total population of concern to UNHCR worldwide. The multitude of unresolved crises and their deterioration across the continent have caused the exodus of more than 2 million additional people forced to move in 2016 according to UNHCR’s sources, This number has significantly increased in recent years, particularly because of the current crises in the Central African Republic (CAR), in Nigeria and South Sudan and following the eruption of new conflicts in countries such as Burundi and Yemen. The populations of West Africa (Senegalese, Malians, Guineans, Nigerians, etc.) are those that move the most on the continent, and often in their own subregion partly because of the free movement that there is applied by the ECOWAS, the Senegalese in Morocco, the Ivorians in Ghana, etc.

More than 18 million people in the sub-Saharan region are currently under UNHCR’s jurisdiction, often working in partnership with NGOs such as Médecins sans Frontières and the governments of the countries hosting the camps, as is the case in Ghana. in Tanzania.

Somalia has become a haven for thousands of refugees fleeing the civil war in Yemen, even as the Somali refugee population fleeing the ongoing conflicts in their country is the third largest in the world (more than one million displaced, according to the UNHCR report). Some governments, such as Uganda and Tanzania, have adopted a generous policy of welcoming their refugee populations. Repatriation is started for the populations for whom UNHCR estimates that the host country is now stabilized.

In Kenya is situated the famous Dadaab camp, now the largest complex of refugee camps in the world (with nearly 350,000 inhabitants in 2016).
Sudan, South Sudan, the Democratic Republic of Congo, Somalia, South Africa have not ratified the United Nations Convention on Refugees. More and more Africans are moving: Nigeria, Eritrea, Guinea, Ivory Coast.

It is important to distinguish between refugee movements and forced displacements because civil wars and humanitarian crises in recent years are destined for another country in the region.

However, it should be noted that global warming, desertification, natural disasters, food insecurity, water scarcity, the rise of endemic diseases are the main causes that push refugees to go elsewhere.

P.S: a refugee is a migrant who has not chosen to be uprooted.

En plein discours

 

Projet des mercredis verts 2018 et demande de sponsoring

Monsieur, Madame,

L’ONG qui a pour objet la santé et l’environnement dénommée «Health and Environment Program» (HEP), a comme projet d’organiser les mercredis verts en 2018.

Ce projet que la Health and Environment Program (HEP) vise à sensibiliser par l’éducation la population sur les aspects environnementaux et économiques. Il s’agit d’organiser chaque deuxième mercredi du mois de 17h à 18h une réunion sur l’environnement et les droits y afférents regroupant tous les acteurs intéressés au bureau de HEP sis Rue de Lausanne 36, 1201 Genève.

Nous invitons les sponsors à nous contacter à notre adresse ou par email à: info@health-environment-program.org ou aller directement sur la rubrique «SPONSORS» de notre site internet: www.health-environment-program.org

Pour prendre part à la réunion, réservez votre place en envoyant un mail à: madeleine@health-environment-program.org

ICT project materials education to pupils in Douala, Cameroon, 2018-2023 (IMEPC).

Responsible of the project: Madeleine Scherb, Founder, President of “Health and Environment Program” (HEP), Rue de Lausanne 36, 1201 Geneva, Switzerland, email: madeleine@health-environment-program.org

We are pleased to present you our project. The preparation for it began in 1997, when Madeleine Scherb founded with some other students the NGO Health and Environment Program. She had the opportunity to travel the whole country and spoke to a lot of the more than 200 ethnies living in Cameroon. Later on, Health and Environment Program organised a big seminar in Yaounde. The main aim was to present the Trips Agreement to the Cameroonian population and raise the awareness of the academic field to this new tool. Encouraged by this first big success, Health and Environment Program decided to turn in the direction of the economic capital of Cameroon: Douala.

Douala is a big city in Cameroon, having an access to the sea by the river Wouri and the place where are located many people. It is the first city of Cameroon, having a main port and economic capital with the commercial and industrial activities, and the first to have an optical fibre ring. More than 80% of the population is french speaking. It is the biggest city of Cameroon. There are a lot of children who don’t know how to access on the internet. There is a lack of materials and all the children don’t have the necessary materials for education. So we thought that it was the time to implement a project to help schools by giving them education materials. It is why we started to give the materials in November 2013 at primary school call Ecole primaire bilingue Emergence de Douala.

The literacy rate in Cameroon is 60 % and the literacy rate of the men is 70 % upper to that of the women according to the figure of Unesco, 2012.

General objective:

To promote the concept and the mechanisms of management of the protection of the internet practices and the intellectual property by training about 150 pupils of the primary school based in Douala in Cameroon which will allow among them, popularization of the ICT tools within the framework of a better information management and databases.

Specific objectives:

1) To raise the awareness of pupils and teachers on the various aspects of intellectual property rights (IPRs) and their impact on the human development.
2) To train trainers in the associations of young people in the use and the management of the new information technologies.

Description of the project:

Naturally, all the pupils would deserve a help, so we choose Emergence school after looking for different schools to share with the pupils, to educate them on the ICT and intellectual property rights. The resources were however limited, and we wanted to find a very particularly school to strengthen the capacity of pupils. Our president, Madeleine Scherb, was convinced by the high idea of morality and the denominational neutrality and exactly the bilingualism of this school. It is situated in the quarter of Bonapriso, about ten kilometers of the river Wouri.

After conversations with the founder of the school Emergence, we members of Health and Environment Program were allowed to give our gifts, materials, pencils, comic books, many books on intellectual property for their education. It was a very great moment that we captured (view photos). As you can see, the children in this class have about 10 years. The school is educating girls and boys without any discrimination. They are aged from 6 to 14 approximately.

We would like to give materials to other schools because the needs are increasing. It is important that the NGOs play their role by accompanying schools to have a capital gain of the pupils. If children are well informed, they can also produce good results in the class and their parents will be satisfied and some can learn from them also. It was our first phase, we want to accomplish the 2nd phase next year, we need your support!

So during 5 years we want to see the results and see if there are enough means to continue to act in the school. The role of education in our country is very crucial when we know the percentage of those who are not going to school is higher than those who are going to school.

The curiosity of the pupils was insatiable. We began to give the taste of the history of internet, the innovation and intellectual property rights. In Douala, the history spells in the stone, it is a way for us to make the history by giving them extra education with comic books, gadgets, pencils, games, improving their creation and their comprehension of the lessons learned from themselves or from their teachers. The children were a bit surprised to meet us with them in the classroom. They don’t often see white people and they don’t often receive presents.

Unfortunately, teachers don’t have sufficient tools to educate them due to sometimes the less revenue, so some of them took some materials education for themselves in order to learn also ICT and intellectual property rights to give good lessons to their pupils.

We are very happy with this project, and we wish to continue by involving other schools in Douala. By strengthen pupils with materials education, we hope that we are contributing at the development of our country, Cameroon and for a better world by using information communication technology for all.

We cannot achieve our goal without money. Concerning the budget, we have to pay the airfare for two persons from Geneva to Douala back to Geneva, also materials, customs, hotel accommodation, meals and incidental expenses. We are looking for your support ( http://www.health-environment-program.org/actualites/sponsors/) , collaboration, and need donations from those who want to contribute to our action. We want to do more, thanks in advance!

When we will come to the end of the project, it will be time to see how to continue. So by understanding each other, pupils, school and other stakeholders, listening to the matters, sharing the experiences, working together to see another way to help each other, being open, understanding and learning new things. Materials education makes pupils knowing the digital world.

Digital networks will be created as structuring tools for the knowledge in primary schools in 2024, we hope. It is necessary to guarantee an equitable development in the Internet on international level. Pupils is a good generation who will be able to share the future with more knowledge and could innovate and bring their country Cameroon definitely into the development. We will evaluate the actions done in the field of internet and intellectual property each year.

We request 20 785 dollars to carry out this activity:

Total annual budget in Swiss Francs: 20 785 CHF
Communications (telephone, fax, internet connexion)
Acquiring of educational materials and gadgets
Preparatory activities and follow-up

Strategies:

● The purpose is to make pupils understand the interest to have and get acquainted with the new information technologies and the intellectual property.
● The monitoring by regular reports for the lessons learned to ensure the implementation of the activities done.

These strategies seek to achieve a number of students educated with our materials and the other schools which we can grant educational materials.

Activities:

The educational method of pupils is based on the entertainment and that of the trainers on the acquired knowledge and the in-service training:

– Choice of schools
– Research for materials
– Days of raising awareness
– Provision of the education material for all.

Pupils will be able at the end of the year to share views and ideas on challenges raised at school, in light of the full attainment of quality education goals.

Our aims are:
● Promote the education

● Raise the awareness of the population on health and environment, organise seminars on intellectual property and genetic resources, traditional knowledge and folklore.

Our areas of intervention:

Hep intervenes in the field of:
● Health
● Environment
● Intellectual Property
● Training
● Fundraising

Our objectives:

● Raise and involve all layers of the population by development programs through education and awareness through seminars.
● Study and estimate the impact of the systems of production and current exchanges on the environment (education by the creation and the innovation relative in the intellectual property, the traditional knowledge, the genetic resources and the folklore).
● Encourage and vulgarise the scientific and technical production in the field of the environment;
● Establish a database on socio-economic development.

To sponsor, see the details below:
Our account: CCP N° 12-731138-2
IBAN: CH81 0900 0000 1273 11 38 2

Contact:

Health and Environment Program
36, rue de Lausanne
1201 Genève
Tel: +41 22 731 92 86