Modele eur 1 suisse

Le 1er janvier 2017, de nouvelles preuves d`origine ont été introduites dans le cadre de l`APS. La nouvelle preuve d`origine remplace l`original du certificat d`origine, le formulaire A, 1 EUR, et la déclaration d`origine sur une facture, qui était utilisée à la fin de 2016. La nouvelle mesure introduit une déclaration, que l`exportateur applique au document commercial, afin de permettre l`identification des produits concernés. ATTENTION: l`accord de libre-échange entre l`UE et la Suisse n`en est pas affecté. Le cumul pan-euro-med est l`extension des arrangements de cumul diagonal (décrits dans l`avis 828) qui sont actuellement disponibles pour les pays paneuropéens (UE, Norvège, Islande, Suisse (y compris le Liechtenstein) et la Turquie) pour le Faroe Les îles et ses partenaires méditerranéens (Algérie, Maroc, Tunisie, Egypte, Jordanie, Liban, Syrie, Cisjordanie/Gaza et Israël). Il permet également aux produits agricoles originaires de Turquie (qui ont été exclus de l`ancien système paneuropéen de cumul) de participer à l`arrangement. Avis 828 préférences tarifaires: règles d`origine pour les pays ACP (MAR), Algérie, Albanie, Andorre, Bosnie-Herzégovine, États du CARIFORUM, Ceuta, Chili, Egypte, Iles Féroé, Islande, Israël, Jordanie, Liban, Liechtenstein, Macédoine, Melilla, Moldavie, Monténégro, Kosovo, Maroc, Norvège, PTOM, Serbie, Afrique du Sud, Corée du Sud, Suisse, Tunisie, Turquie, et les territoires de la Cisjordanie et de la bande de Gaza. – pour la Suisse: Mme Alma Puzic/+ 41 22 827 03 44 – pour la France: m. David chaillan/+ 33 4 72 47 67 09 aucun certificat de remplacement ne peut normalement être délivré pour les marchandises en libre pratique. Toutefois, une nouvelle déclaration de certificat ou de facture peut être émise lorsque des marchandises proviennent d`un pays qui est membre de la zone de cumul pan-euro-med et sont réexportées dans le même État vers un autre pays de la zone.

Ces pays sont présentés au paragraphe 4,1, par exemple, les marchandises importées de Norvège et réexportées vers la Suisse, à condition que l`origine norvégienne soit clairement indiquée sur le document de préférence approprié. Toutefois, dans certains cas, la destination finale d`un produit dans la zone pan-euro-med ne sera pas connue au moment de l`exportation initiale. Par exemple, vous exportez un produit vers un client en Suisse qui décide ensuite de le vendre à un client au Maroc. Le client Suisse aura besoin d`un certificat EUR-MED délivré dans l`UE afin d`émettre une autre preuve d`origine EUR-MED pour l`exportation des marchandises vers le Maroc. Pour surmonter ce problème, vous pouvez opter pour émettre un certificat EUR-MED, au lieu de la EUR1 où toutes les conditions pour le cumul pan-euro-med ont été remplies-c`est à dire le produit que vous exportez n`a pas obtenu l`origine préférentielle sur la base du cumul complet et il ne ne comprennent pas les matériaux sur lesquels l`inconvénient a été autorisé. * Le certificat EUR. 1 est utilisé pour l`expédition de marchandises dans l`espace économique européen (EEE), et comprend les pays suivants: Egypte, Algérie, Israël, Jordanie, FYR (Bosnie-Herzégovine, Serbie, Monténégro, Kosovo, Croatie, Macédoine), Liban, Maroc, Palestine, Syrie, Tunisie, Norvège, Islande, Liechtenstein, Suisse, Afrique du Sud, Chili, Mexique, Albanie, Andorre, l`Association des États des Caraïbes, et les pays et territoires d`outre-mer.